J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10759

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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0301635A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 juin 2003, MM. Yves Grouin et Philippe Mourot sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité, en remplacement de MM. André Vanhollebeke et Jean-Claude Buchenaud.